Maggy TURGIS, entrepreneur individuel, réflexologue certifiée de l’École de réflexologie occidentale, praticienne en massage bien-être certifiée de l’École de massage bien-être en Normandie et spécialiste en sevrage tabagique certifiée de A&S Academy, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 8083989450028, dont le siège social est situé 4 rue Colibri, 14250 AUDRIEU. Maggy TURGIS a souscrit auprès de PACIFICA CRÉDIT AGRICOLE un contrat d’assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE n° 1662903P907 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Conditions générales
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site, maggyturgisreflex.fr, Facebook, par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site et autres supports, intéressé par ces prestations de services, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve. Le Vendeur propose un service de réflexologie, de massage bien-être et de sevrage tabagique exclusivement à destination de consommateurs ou entreprises, commercialisé par l’intermédiaire de son site internet (https://maggyturgisreflex.fr/), Facebook, Resalib, 1001thérapeutes, Instagram et à son cabinet Bien-Être. La liste et le descriptif des services proposés par le vendeur peuvent être consultés sur tous les supports susmentionnés.
Entre Maggy TURGIS – Entrepreneur individuel, SIRET 80839894500028, code APE 8690F, adresse : 4 rue colibri, 14250 AUDRIEU, téléphone 06 62 34 54 79, le « Vendeur » d’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services du vendeur, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part. Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par le Vendeur. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeaux, effectuées par téléphone, mail ou messagerie du Vendeur qui sont parties intégrantes du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://maggyturgisreflex.fr/, et au sein du cabinet du vendeur. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des séances vendues par l’intermédiaire du site internet et des autres supports susmentionnés sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prestations fournies au domicile ou site des client(e)s sont susceptibles d’être majorées de frais de déplacement dont le montant est défini par le vendeur selon la zone de déplacement.
Article 3 : Obligations du vendeur
Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté. Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée. Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique. Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique de la Réflexologie, du Massage Bien-Être et Sevrage tabagique. En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale à la réflexologie et au massage bien-être. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.
Article 4 : Litiges et Médiation de la consommation
En cas de mécontentement, le Client est tenu d’en faire part à Maggy TURGIS immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, Maggy TURGIS pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.
Si cette dernière est infructueuse, Maggy TURGIS informe le Client de sa possibilité de saisir la médiation de la consommation. La médiation se fera alors entre le Client et un médiateur de la consommation externe qui sera alors saisi. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Maggy TURGIS propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : La Société Médiation Professionnelle, n° de Siret 81438535700011 2 RUE MARC SANGNIER 33130 BEGLES FRANCE. En cas de litige, le Client pourra saisir le Médiateur de la consommation, en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site https://www.mediateurconsommation-smp.fr/, ou par voie postale à l’adresse Société Médiation Professionnelle – Alteritae – 5RUE SALVAING 12000 BEGLES. Si cette démarche ne permet pas de trouver un accord amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Article 5 : Cartes cadeaux / forfaits
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de cartes cadeaux ou de forfait. Les étapes décrites ci-après sont systématiques : 1. Information sur les caractéristiques essentielles du soin, 2. Choix du soin, 3. Acceptation des présentes CGV, 4. Paiement de la ou des carte(s) cadeau(x) et/ou le ou les forfait(s) par chèque, virement (classique ou WERO) ou espèces suite à un contact téléphonique par mail, par courrier ou en face à face. La ou les carte(s) cadeau(x) et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur. Les cartes cadeaux sont valables 3 mois et arrivées à date d’expiration elles ne pourront ni être utilisées ni remboursées. En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identifications véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 6 : Produits et services
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie, des massages bien-être et du sevrage tabagique ne peuvent être en aucun cas assimilés à des soins médicaux ou paramédicaux, mais à une technique de bien-être par la relaxation physique et la détente libératrice de stress (loi du 30/04/1946, décret 60669 de l’article L. 489 et de l’arrêté du 08/10/1996 pour la réflexologie). Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des créneaux disponibles. A défaut, le Vendeur en informe le Client. La durée de validité de l’offre des services ainsi que leurs prix sont précisées sur le site Internet et au sein du cabinet bien-être de Maggy TURGIS.
Article 7 : Rendez-vous
La/le client(e), peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie ou de massage bien-être ou de sevrage tabagique par téléphone ou par mail. Les horaires de rendez-vous doivent être respectés et Maggy TURGIS se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard. Le rendez-vous pourra être décalé en cas de force majeure. En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un nouveau rendez-vous au Client.
Article 8 : Entreprises
Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de personnes, de la fréquence de la prestation (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacements éventuels. Un planning devra mettre fourni au moins une semaine avant la prestation. Le tarif ne pourra pas varier en fonction des désistements éventuels. Les présentes CGV seront précisées et jointes au devis. La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes CGV. La durée de validité d’un devis est de DEUX mois à dater de sa création. En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention. Une facture vous sera remise après la prestation. Son paiement sera à effectuer par virement ou chèque au maximum à J+30 après délivrance de la facture.
Article 9 : Modalités de livraison
Les cartes cadeaux sont envoyées par mail ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué. En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeaux. Le Client peut effectuer le règlement par virement, en espèces ou par chèque bancaire (français). Les prestations du Vendeur y compris les frais de déplacement réalisés après prise de rendez-vous sont payables le jour de la prestation par virement, en espèces ou par chèque bancaire (français). En cas d’octroi par le Vendeur d’un règlement fractionné, le premier versement (obligatoirement par chèque) devra être effectué le jour de la prestation et le second (obligatoirement par chèque) à J+30 au maximum.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeaux ou de forfaits, à condition que ceux-ci n’aient pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par la restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé ou par virement bancaire.
Article 12 : Responsabilité du client(e)
Mes prestations concernent uniquement la réflexologie, le massage bien-être et le sevrage tabagique. Les massages bien-être ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 14 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : maggy.turgis.reflex14@gmail.com.
Article 16 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 17 : Avertissements et contre – indications
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Maggy TURGIS ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie, les massages bien-être et le sevrage tabagique sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine conventionnelle.